ASPA
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes âgées de 65 ans ou plus (ou ayant atteint l’âge légal de départ en retraite en cas d’inaptitude au travail ou de situations assimilées) et est accordée sous certaines condition d'âge, de résidence en France et de ressources.
Les ressortissants étrangers peuvent prétendre à l’Aspa, s'ils résident de façon stable et régulière en France c’est-à-dire ceux qui y ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal. La circulaire Cnav n°2009/8 du 29 janvier 2009, définit le foyer comme étant le lieu de résidence habituelle et permanent et le lieu de séjour principal comme celui dans lequel le bénéficiaire est présent plus de 6 mois (ou 181 jours) au cours de l’année de versement des prestations. Cette condition de résidence est vérifiée au moment de la demande de l’Aspa. Mais, elle peut être contrôlée plus tard notamment lors d’une révision des droits.
- Être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler.
- Être réfugié, apatride, avoir combattu pour la France dans les conditions prévues aux 4°, 5°, 6° ou 7° de l’article L. 314-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou bénéficier de la protection subsidiaire ;
- Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Confédération suisse, dans les conditions mentionnées à l’article L. 262-6 du code de l’action sociale et des familles.
La condition d'ancienneté de résidence de 10 ans exigée des ressortissants étrangers n'est pas applicable aux réfugiés, aux apatrides, aux anciens combattants, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Également, ils en sont dispensés les ressortissants des pays suivants titulaires d’un titre de séjour autorisant à travailler: Algérie, Gabon, Maroc, Tunisie, Turquie, Israël, Bénin, Cap-Vert, Congo, Madagascar, Mali, Sénégal et Togo.